En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») constituent un document unique régissant à la fois l'utilisation du service Klapy et la vente des abonnements payants associés. Elles s'appliquent à tout utilisateur professionnel du service. Merci de les lire attentivement : en créant un compte et en utilisant Klapy, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Klapy (ci-après « Klapy » ou « l'Éditeur ») met le service Klapy à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les conditions de souscription et de vente des abonnements payants. Elles régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre Klapy et l'utilisateur, à l'exclusion de tout autre document.
Le service est réservé à un usage professionnel, par des personnes agissant pour les besoins de leur activité (notamment les professionnels de l'image et de la vidéo). En souscrivant, vous déclarez agir en qualité de professionnel et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Le Service est édité par la société Klapy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 168 776, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Contact : contact@klapy.fr. Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.
L'acceptation des présentes CGU/CGV intervient lors de la création du compte et conditionne l'accès au Service. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service.
Klapy se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions ; à défaut d'acceptation, vous pouvez résilier votre abonnement et clôturer votre compte dans les conditions de l'article 9.
La version des conditions applicable pendant la phase de beta reste consultable à titre d'archive : version précédente (v0, beta).
Klapy est un logiciel de gestion commerciale et administrative (CRM) destiné aux professionnels de l'image et de la vidéo, permettant notamment la gestion des contacts, du pipeline commercial, des devis, des factures, des tâches et du calendrier.
Klapy peut faire évoluer, enrichir, restreindre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service afin d'en améliorer la qualité ou de tenir compte de contraintes techniques, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sous réserve du maintien des fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite pendant la période payée.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le compte est strictement personnel. Vous vous engagez à informer sans délai Klapy de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité de vos identifiants.
Lors de la création du compte, Klapy vous invite à communiquer un numéro de téléphone. Cette communication est facultative et ne conditionne en aucun cas l'accès au Service ni l'étendue des fonctionnalités disponibles. Si vous renseignez un numéro et cochez la case de consentement correspondante, il est utilisé exclusivement pour vous accompagner dans la prise en main du Service, par un appel ou un message d'un membre de l'équipe Klapy. Il ne fait l'objet d'aucune prospection automatisée.
Votre numéro est conservé pendant la durée de vie de votre compte, puis supprimé dans les conditions prévues à l'article 13 et à la politique de confidentialité. Il n'est ni vendu, ni loué, ni transmis à un tiers. Vous pouvez retirer votre consentement ou supprimer votre numéro à tout moment depuis vos paramètres, sans justification et sans conséquence sur votre accès au Service.
Klapy propose une Offre Gratuite, assortie de limites d'utilisation, ainsi qu'une Offre Pro payante par abonnement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Le détail des offres, des limites applicables et des fonctionnalités incluses est présenté dans le Service au moment de la souscription.
Toute première souscription à l'Offre Pro ouvre droit à une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. La souscription vaut commande et formation du contrat de vente de l'abonnement, sous réserve des dispositions de l'article 10.
Les prix de l'Offre Pro sont indiqués en euros et présentés dans le Service au moment de la souscription. Ils s'entendent hors taxes, majorés le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de facturation.
Le paiement est exigible d'avance, pour la période d'abonnement choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI DSS. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de Klapy ni n'y est stockée. Une facture est mise à votre disposition pour chaque échéance.
En cas de défaut, de refus ou d'incident de paiement à l'issue de la période d'essai ou à une échéance de renouvellement, Klapy peut, après une éventuelle relance restée sans effet, suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes et, à défaut de régularisation, résilier l'abonnement de plein droit, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes successives de même durée, au tarif en vigueur, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà réglée : l'abonnement n'est alors pas reconduit et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce terme. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà réglées au titre d'une période entamée ne donnent pas lieu à remboursement, même partiel.
Klapy peut modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à votre abonnement en cours vous sera notifiée par email avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. Vous restez libre de résilier avant l'échéance concernée ; à défaut, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau tarif.
Le Service étant destiné à un usage professionnel et souscrit pour les besoins de votre activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. La période d'essai gratuite de 14 jours vous permet, en tout état de cause, d'évaluer le Service sans aucun engagement financier avant tout prélèvement.
Dans l'hypothèse où vous bénéficieriez néanmoins d'un droit de rétractation en application des dispositions légales impératives, vous pouvez l'exercer en écrivant à contact@klapy.fr dans le délai légal.
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. En particulier, vous vous interdisez de :
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous saisissez et de l'usage que vous faites du Service, y compris du respect de vos obligations à l'égard de vos propres clients.
Vous restez seul et unique propriétaire du Contenu que vous saisissez dans le Service. Klapy ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu et s'engage à ne pas l'utiliser à d'autres fins que la fourniture et le fonctionnement du Service.
Vous concédez à Klapy une licence non exclusive, limitée à la durée de votre utilisation et aux seules fins d'exploitation du Service (hébergement, affichage, sauvegarde, traitement technique). Vous pouvez exporter l'intégralité de votre Contenu au format JSON, ou le supprimer, à tout moment depuis votre espace personnel (rubrique Paramètres → Données & Confidentialité).
Le traitement par Klapy des données à caractère personnel relatives à votre compte (en qualité de responsable de traitement) est décrit dans notre politique de confidentialité.
S'agissant des Données Clients que vous traitez au moyen du Service (contacts, prospects et autres données relatives à vos propres clients), vous agissez en qualité de responsable de traitement et Klapy agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, Klapy s'engage à :
Vous autorisez Klapy à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution du Service : Google (hébergement et authentification, au sein de l'Union européenne), Stripe (paiements) et Resend (envoi d'emails). Klapy vous informera de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur. Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne (région europe-west9, Paris).
Le Service, son code, sa structure, ses interfaces, son design, ses bases de données et sa marque sont et demeurent la propriété exclusive de Klapy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU/CGV vous confèrent un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée de votre accès au Service, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Klapy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service 24h/24, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Le Service est fourni selon une obligation de moyens.
L'accès peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de contrainte technique. Klapy s'efforce de limiter ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible. Le support est assuré par email à l'adresse contact@klapy.fr.
La responsabilité de Klapy ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles subis du fait du Service. Klapy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des dommages résultant d'un usage non conforme du Service, d'un fait qui vous serait imputable ou du fait d'un tiers.
Il vous appartient de sauvegarder régulièrement votre Contenu, notamment au moyen de la fonction d'export. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Klapy à votre égard, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par vos soins au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Klapy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement de votre part aux présentes CGU/CGV, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au Service, à Klapy ou à des tiers.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression de votre Contenu (compte, contacts, pipeline, documents et fichiers associés) est immédiate et définitive, sans délai de rétention. Pensez à exporter vos données au préalable si vous souhaitez en garder une copie.
Par exception, Klapy conserve les documents comptables relatifs à votre abonnement (factures émises par Klapy, justificatifs de paiement) pendant la durée légale de conservation de dix (10) ans imposée par le droit français, y compris après la clôture de votre compte. La clôture du compte entraîne la résiliation de l'abonnement en cours dans les conditions de l'article 9.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes, et à ne les utiliser que pour les besoins du Service. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, y compris les défaillances des réseaux de télécommunication ou des prestataires d'hébergement indépendantes de sa volonté.
Klapy peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité, sans que cela ne modifie vos droits. Vous ne pouvez céder ou transférer votre compte ou l'abonnement sans l'accord écrit préalable de Klapy.
Si l'une des stipulations des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet. Le fait pour Klapy de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU/CGV, ainsi que la politique de confidentialité et les mentions légales, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Service. Les registres informatisés et journaux de connexion de Klapy font foi, entre les parties, des opérations réalisées, sauf preuve contraire.
Toute réclamation relative au Service peut être adressée à contact@klapy.fr. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action contentieuse.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et dans la mesure permise par la loi entre professionnels, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.